Politique d’appel d’offres
1.1 Objectifs
La présente politique a pour objet de déterminer l’encadrement et les règles entourant le processus d’octroi des contrats.
2.1 Notre politique
Étant une entreprise locale, Espace K Théâtre doit contacter, par le biais de communication de masse ou par contact personnalisé, les organisations locales[1] spécialisées dans le domaine lié à l’appel d’offre. Les soumissions reçues sont analysées selon les facteurs[2] suivant : prix, service, exigences respectées, commandite/partenariat et tous autres facteurs. La soumission répondant le mieux à ces facteurs est sélectionnée.
2.2 Entreprises non locales
Espace K Théâtre peut en tout temps contacter des entreprises non locales pour des soumissions si les organisations de la région ne répondent pas aux exigences ou tout simplement pour avoir le pouls du marché. Toutefois, il est impératif que les organismes régionaux soient contactés dans le cadre de l’appel d’offres.
2.3 Produits ou services spécifiques
Dans le cas où un service ou produit spécifique ne serait pas disponible dans la région, Espace K Théâtre peut contacter, sans appel d’offres, une entreprise particulière.
2.4 Partenariat
Dans le cas où Espace K Théâtre et une entreprise concluraient un partenariat s’échelonnant sur plusieurs projets ou plusieurs années, la présente politique n’est pas applicable. À la fin du partenariat, Espace K Théâtre appliquera de nouveau sa politique d’appel d’offres.
[1] Dans le cas où plus d’une entreprise œuvre dans le domaine lié à l’appel d’offre, aux moins deux entreprises doivent être contactées.
[2] Cette liste de facteurs n’est pas exhaustive. Les facteurs dépendent de chaque projet lié à l’appel d’offres.
Politique à l'égard de la propriété intellectuelle, du droit d'auteur et du paiement de cachets
Dispositions générales de la politique
CONSIDÉRANT QUE la compagnie de théâtre Espace K Théâtre a comme mandat principal de soutenir la création, l'expérimentation, la production ou la diffusion dans le domaine du théâtre;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie de théâtre Espace K Théâtre a retenu pour principe de contribuer à la reconnaissance du statut de l'artiste, à l'amélioration de ses conditions de travail et au respect de ses droits, tant moraux qu'économiques;
CONSIDÉRANT QUE les droits des artistes et des écrivains sont enchâssés dans diverses chartes et conventions nationales et internationales ayant pour but le respect de leurs droits, la reconnaissance de leur statut et de leur apport à la société;
CONSIDÉRANT l'importance que revêt la protection des droits d'auteurs, moraux et matériels, et des œuvres dans le développement de la vie artistique d'une société et de l'évolution de l'art;
CONSIDÉRANT l'adoption par le gouvernement du Québec de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L-R.Q., c. S-32.1) et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
CONSIDÉRANT l'adoption par le gouvernement du Canada de la Loi sur le droit d'auteur (L.R. 1985, ch. C-42);
Objet de la politique
LACOMPAGNIE DE THÉÂTRE ESPACE K THÉÂTREdéclare adopter les principes généraux suivants en matière de respect du statut de l'artiste et de l'écrivain, de droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de versement de rétributions adéquates aux artistes et aux écrivains.
LACOMPAGNIE DE THÉÂTRE ESPACE K THÉÂTREs'engage à mettre en œuvre cette politique auprès des artistes, des écrivains et des organismes dans leurs contrats et ententes.
Principes généraux
La mise en œuvre et l'interprétation des principes généraux énoncés par cette politique doivent être effectuées dans le respect des lois québécoises sur le statut de l'artiste et de la loi canadienne sur le droit d'auteur;
Le respect des lois est une responsabilité à la fois individuelle et institutionnelle;
L'organisme, son personnel et ses membres reconnaissent l'importance de respecter et de promouvoir le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et le respect du statut professionnel des artistes et des écrivains. Ils s'engagent à remplir leur fonction en considération des principes de la présente politique dans le cadre des ententes particulières ou collectives avec des artistes, des écrivains et des organismes;
L'organisme met à la disposition de son personnel et de ses membres ou partenaires, les renseignements utiles et nécessaires afin qu'ils puissent se conformer à la présente politique;
L'organisme s'engage à soutenir les artistes et écrivains dans l'accomplissement de leur travail et à leur assurer des conditions d'exercice et de rémunération adéquates;
L'organisme conclut des contrats d'engagement avec les artistes et les écrivains qu'il embauche, lesquels contrats décrivent les conditions obligatoires d'engagement ainsi que les cachets et droits versés dans le respect des lois et de toute entente collective applicable;
L'organisme prend des dispositions afin que l'artiste et l'écrivain soient protégés face aux risques d'exploitation, de modification, de reproduction ou de distribution non autorisées;
L'organisme veille à ce que l'artiste soit rémunéré pour toute activité de promotion, d'exposition, de communication, de performance, d'installation, d'animation, de lecture, et autres, selon une échelle tarifaire adéquate ou en vertu des barèmes faisant l'objet d'ententes collectives.
Adoption de la politique
La présente politique a été adoptée lors de l'assemblée régulière du conseil d'administration de LA COMPAGNIE DE THÉÂTRE ESPACE K THÉÂTREde Baie-Comeau, ce troisième jour du mois de novembre de l'an deux mil quatre.
